Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPAGNIE DES TERRASSES DE LA LOIRE
Numéro de dépôt :
97690217
Date de dépôt :
04/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPAGNIE DES TERRASSES DE LA LOIRE
Déposée le 4 août 1997 par la Société Anonyme (SA) CAVE MAURICE BONNAMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES TERRASSES DE LA LOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE MAURICE BONNAMY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265429 - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1998-10-26